Abus dans l’Église : l’Iniave prend le relais pour durer

 

De l’urgence à la permanence





English summary

On 1 September 2026, the French Catholic Church launched the Iniave, a new permanent and independent body tasked with accompanying people who suffered sexual violence as minors at the hands of diocesan clergy or laypeople commissioned by a bishop. It succeeds the Inirr, created in the wake of the 2021 CIASE report, while the latter will continue temporarily to complete cases already opened before 31 August. The new system places greater emphasis on restorative approaches, local accompaniment and long-term institutional responsibility. Financial contributions remain possible, but the Iniave will set its own scale and make decisions independently of individual bishops. The creation of a permanent body marks an important change: the French bishops are no longer treating the abuse crisis as an exceptional episode that can eventually be closed, but as a responsibility requiring lasting structures.





Saints du jour : les 191 martyrs de septembre

Le 2 septembre, l’Église en France fait mémoire des bienheureux martyrs des Carmes.

Ils sont 191 : trois évêques, 127 prêtres séculiers, 56 religieux et cinq laïcs dont le martyre a pu être établi.

Arrêtés dans le contexte de la Révolution française et du refus de la Constitution civile du clergé, ils sont enfermés dans différents lieux de détention parisiens, notamment le couvent des Carmes.

Le 2 septembre 1792 commencent les massacres.

Les prisonniers sont interrogés sur leur fidélité au nouvel ordre religieux issu de la Révolution. Ceux qui refusent de rompre avec l’Église sont mis à mort.

Pie XI béatifie les 191 martyrs en 1926.

Cette mémoire du jour rappelle quelque chose de simple : une institution chrétienne ne peut demander la vérité sur les violences qu’elle a subies dans l’histoire si elle refuse de regarder avec la même exigence celles commises en son propre sein.


Une nouvelle instance depuis le 1er septembre

Depuis ce 1er septembre 2026, une nouvelle structure existe officiellement dans l’Église catholique en France.

Son nom est relativement long :

Instance nationale indépendante d’accompagnement des victimes dans l’Église.

Ou plus simplement :

Iniave.

Elle succède à l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation, l’Inirr, créée à la suite du rapport de la CIASE et entrée réellement en activité en 2022.

Le changement de nom n’est pas simplement cosmétique.

Il indique une évolution du dispositif.

L’Inirr avait été créée pour une durée limitée, dans l’urgence provoquée par la révélation de l’ampleur des violences sexuelles commises dans l’Église.

L’Iniave est, elle, conçue comme permanente.


La crise des abus n’a donc plus de date de fin

C’est probablement le point le plus important.

Lorsqu’une institution crée une commission temporaire, elle peut toujours imaginer qu’un jour le travail sera terminé.

Les dossiers seront traités.

Les indemnisations versées.

Les rapports archivés.

Puis l’on passera à autre chose.

La création d’une structure permanente signifie exactement l’inverse.

Les évêques français reconnaissent de fait qu’il faudra continuer :

à écouter,

à accompagner,

à réparer,

à prévenir,

et à traiter de nouvelles situations dans la durée.

La CEF rappelle d’ailleurs que la responsabilité institutionnelle de l’Église et la dimension systémique des violences ont été reconnues par les évêques en novembre 2021 et que cette reconnaissance n’a pas été remise en cause.

C’est une évolution importante.

Le scandale des abus cesse d’être pensé seulement comme une crise exceptionnelle.

Il devient aussi une responsabilité institutionnelle permanente.


L’Inirr ne disparaît pas brutalement

Il faut cependant éviter une confusion.

L’Inirr a cessé d’accepter de nouvelles demandes au 31 août 2026.

Mais elle ne ferme pas immédiatement ses dossiers.

Elle continuera pendant plusieurs mois à accompagner les personnes qui l’avaient saisie avant cette date afin que les démarches engagées puissent aller jusqu’à leur terme.

Pendant une période transitoire, les deux structures vont donc coexister.

Les anciennes demandes restent à l’Inirr.

Les nouvelles sont désormais adressées à l’Iniave.


Près de 2 000 demandes adressées à l’Inirr

Le bilan de l’Inirr donne une idée du travail accompli.

Au 27 juillet 2026, l’instance indiquait avoir reçu :

1 924 demandes de reconnaissance et de réparation.

1 832 personnes avaient été accompagnées par un référent, étaient encore en cours d’accompagnement ou avaient reçu une réponse.

Et 1 181 décisions avaient été rendues par le collège de l’instance.

Ces nombres n’épuisent évidemment pas la réalité des violences sexuelles commises dans l’Église.

Ils indiquent seulement le nombre de personnes ayant choisi de saisir ce mécanisme particulier.

Mais ils montrent une chose :

la nécessité d’un dispositif ne disparaît pas après quatre ans.


Que fera exactement l’Iniave ?

L’Iniave n’est ni un tribunal pénal ni une commission chargée de réécrire l’histoire.

Son rôle est d’accompagner les personnes ayant subi des violences sexuelles lorsqu’elles étaient mineures, lorsque ces violences ont été commises par un clerc diocésain ou un laïc missionné par un évêque.

La personne victime pourra saisir directement l’instance.

Elle ne sera pas obligée de passer auparavant par la cellule d’écoute de son diocèse.

C’est important lorsque les faits sont précisément liés à ce diocèse ou lorsque la personne ne souhaite pas entrer en relation avec lui.


La justice restaurative au centre

Le nouveau dispositif met fortement l’accent sur la justice restaurative.

L’expression peut sembler abstraite.

Elle ne signifie pas que l’on remplace le procès par une discussion amicale.

La CEF insiste précisément sur le contraire.

L’Iniave ne se substitue ni à la justice de l’État ni à la justice canonique.

Lorsqu’un auteur vivant peut être poursuivi, les juridictions compétentes restent les seules à pouvoir qualifier juridiquement les faits et prononcer une condamnation.

La démarche restaurative intervient sur un autre plan.

Que faire lorsque :

l’auteur est mort ?

les faits sont prescrits ?

un procès ne peut plus avoir lieu ?

ou que la justice pénale, même après avoir jugé, n’a pas répondu à tous les besoins de la personne victime ?

C’est dans cet espace que l’accompagnement restauratif intervient.


Réparer ne signifie pas effacer

Le mot réparation peut d’ailleurs être trompeur.

On répare une voiture.

On remplace une vitre.

Mais une violence sexuelle subie dans l’enfance ne peut pas simplement être remise dans son état antérieur.

Le but n’est donc pas d’effacer ce qui s’est produit.

Il s’agit plutôt de permettre à la personne victime de retrouver davantage de pouvoir sur son histoire.

L’Iniave prévoit pour cela des démarches personnalisées.

Une reconnaissance écrite des faits ou des souffrances peut par exemple être délivrée.

Si la victime le souhaite, elle pourra être signée par l’évêque concerné.

Si elle ne souhaite pas cette signature épiscopale, la présidence de l’Iniave pourra elle-même signer le document.

Ce détail est intéressant.

La reconnaissance institutionnelle reste possible sans obliger la victime à recevoir celle-ci précisément de l’autorité ecclésiastique locale.


L’argent reste possible

La contribution financière mise en place avec l’Inirr est maintenue.

Mais elle n’est pas présentée comme la seule forme de réparation.

Certaines victimes considèrent qu’une contribution financière est importante dans leur parcours.

D’autres disent au contraire ressentir un malaise devant l’idée de recevoir de l’argent.

L’Iniave affirme donc vouloir adapter la démarche à chacune des personnes.

Surtout, les évêques diocésains ne fixeront pas individuellement les montants.

Le barème sera défini par l’instance nationale indépendante et les décisions financières relèveront de celle-ci.


Tous les diocèses devront payer

Autre changement significatif :

le financement devient obligatoire pour tous les diocèses de France.

Jusqu’ici, le fonds Selam était notamment alimenté par des contributions volontaires.

Désormais, une cotisation annuelle obligatoire doit assurer le financement du nouveau dispositif et contribuer à sa pérennité.

Le choix est symboliquement important.

La réparation ne repose plus uniquement sur la bonne volonté financière de tel ou tel diocèse.

Elle devient une charge commune de l’épiscopat français.

Autrement dit :

la solidarité institutionnelle devient obligatoire.


Mais comment être indépendant lorsque l’Église finance ?

La question se pose naturellement.

L’Iniave est créée à l’initiative des évêques.

Elle est financée par les diocèses.

Et pourtant elle se présente comme indépendante.

Comment concilier les deux ?

La CEF met en avant plusieurs garanties.

Aucun clerc ne siège dans l’instance indépendante.

Les accompagnants ne rendent pas compte aux évêques locaux mais uniquement à l’Iniave.

L’instance possède une autonomie de fonctionnement et de décision ainsi que ses propres locaux.

Des audits extérieurs doivent également être organisés, même si leur fréquence précise reste encore à déterminer.

Cela établit un cadre.

Mais l’indépendance ne sera évidemment pas seulement une affaire de statuts.

Elle devra être vérifiée dans la pratique.


Une magistrate pour présider

La présidente choisie est Sophie Darbois, magistrate honoraire.

Elle a exercé dans différentes juridictions avant de rejoindre la Cour de cassation, où elle a notamment terminé sa carrière comme conseiller doyen de la chambre commerciale, financière et économique.

Son parcours l’a également conduite à traiter des dossiers de violences sexuelles et de personnes vulnérables.

Le secrétariat général est confié à Stéphane Jacquot, juriste spécialisé en justice restaurative et ancien membre associé de l’Inirr.

Anne-Isabelle de Prin devient secrétaire générale adjointe après un parcours notamment consacré à l’accompagnement de personnes en grande précarité et de victimes de violences.

Le choix d’une direction entièrement laïque est lui aussi significatif.


Des victimes participeront au fonctionnement

Autre élément annoncé :

un groupe témoin composé de personnes victimes doit être associé au travail de l’Iniave.

Il doit notamment participer à l’élaboration du référentiel, de la charte éthique et du programme de formation des accompagnants.

C’est important car une institution peut facilement créer un dispositif techniquement impeccable mais conçu uniquement depuis son propre point de vue.

Associer les personnes directement concernées permet au moins de confronter en permanence le fonctionnement administratif aux besoins réels.


Davantage de proximité

L’une des principales évolutions concerne également le territoire.

L’Inirr a beaucoup fonctionné comme une structure nationale.

L’Iniave veut constituer un réseau d’accompagnants répartis dans toute la France.

Certaines victimes souhaitent en effet rencontrer physiquement la personne qui les accompagne.

D’autres veulent pouvoir effectuer une partie de leur parcours dans le diocèse où les faits se sont produits.

Mais cette proximité locale ne doit pas signifier dépendance envers l’évêque.

La CEF prévoit donc qu’une victime puisse demander que son dossier soit « dépaysé » et confié à un accompagnant n’ayant aucun lien avec le diocèse concerné.

Il faudra voir comment cet équilibre fonctionnera concrètement.


L’un des vrais défis : ne pas recréer de solitude

Car derrière toute cette architecture administrative demeure une réalité humaine.

Beaucoup de personnes ont mis des décennies avant de parler.

Certaines ont tenté de parler autrefois et n’ont pas été entendues.

D’autres ont découvert que les faits étaient prescrits.

Certaines restent catholiques.

D’autres ont quitté l’Église.

D’autres encore ne souhaitent plus avoir aucun contact avec elle en dehors d’une reconnaissance de ce qu’elles ont subi.

Il ne peut donc pas exister un parcours restauratif standard.

Ce serait précisément reproduire une partie du problème :

faire passer l’institution avant la personne.


La justice canonique reste distincte

L’Église de France possède désormais plusieurs mécanismes qui peuvent facilement être confondus.

L’Iniave accompagne les victimes dans une démarche restaurative.

Le Tribunal pénal canonique national traite, lui, les procédures pénales relevant du droit de l’Église.

Et la justice française demeure naturellement compétente pour les infractions relevant du droit pénal de l’État.

Ces mécanismes ne s’excluent pas.

Ils répondent à des questions différentes.

Une victime peut avoir besoin d’une condamnation judiciaire.

D’une reconnaissance ecclésiale.

D’une indemnisation.

D’une écoute.

D’un accompagnement.

Parfois de plusieurs de ces choses à la fois.


Le mot « permanent » change presque tout

Il faudra évidemment juger l’Iniave sur ses résultats.

Sur la qualité de ses accompagnants.

Sur sa véritable indépendance.

Sur sa capacité à traiter équitablement les situations.

Sur la clarté de son fonctionnement.

Et surtout sur ce qu’en diront les personnes victimes.

Mais une évolution peut déjà être relevée.

En 2021, l’Église de France a créé des dispositifs pour répondre à une catastrophe révélée au grand jour.

En 2026, elle installe une structure sans date prévue de disparition.

Cela signifie qu’elle accepte au moins institutionnellement une idée difficile :

on ne tourne pas simplement la page des abus.

On apprend à vivre avec une responsabilité qui doit continuer à produire des obligations.


Les martyrs du 2 septembre et la mémoire catholique

La coïncidence avec la fête des martyrs des Carmes est finalement assez saisissante.

L’Église française entretient avec raison la mémoire de ceux qui furent tués en raison de leur fidélité religieuse pendant la Révolution.

Les reliques sont conservées.

Des plaques rappellent les morts.

Des messes sont célébrées.

Leur histoire est transmise.

Mais la mémoire chrétienne possède une exigence supplémentaire.

Elle ne peut être sélective.

Elle ne peut réclamer que soient nommées les victimes du passé et demander le silence lorsque la victime gêne son propre récit.

La fidélité à la vérité oblige à se souvenir des martyrs de l’Église.

Mais aussi à écouter les victimes dans l’Église.

Ce ne sont évidemment pas les mêmes histoires.

C’est pourtant la même exigence morale :

ne pas laisser la souffrance disparaître parce qu’elle dérange.


Une Église crédible seulement si elle accepte la durée

Il serait naïf de croire qu’une nouvelle instance suffira à restaurer la confiance.

Les abus sexuels commis dans l’Église et leur traitement institutionnel ont profondément marqué le catholicisme français.

Aucune campagne de communication ne peut effacer cela.

Aucune indemnisation non plus.

La confiance ne se décrète pas.

Elle peut seulement se reconstruire à partir de comportements répétés pendant longtemps.

Voilà pourquoi le passage d’un dispositif temporaire à une structure permanente est probablement plus important qu’il n’en a l’air.

L’Église française semble reconnaître qu’en matière d’abus, la durée fait partie de la réparation.


Points essentiels

  • L’Iniave a commencé son activité le 1er septembre 2026.

  • Elle succède à l’Inirr pour les nouvelles demandes, tandis que l’Inirr termine les dossiers engagés avant le 31 août.

  • Contrairement à l’Inirr, l’Iniave est conçue comme une structure permanente.

  • Elle accompagne les personnes ayant subi lorsqu’elles étaient mineures des violences sexuelles commises par un clerc diocésain ou un laïc missionné par un évêque.

  • Elle s’appuie notamment sur les pratiques de la justice restaurative.

  • Elle ne remplace ni les juridictions civiles ni la justice canonique.

  • La contribution financière est maintenue mais son barème et les décisions relèvent de l’instance indépendante.

  • Tous les diocèses financeront désormais le dispositif par une cotisation obligatoire.

  • L’Iniave est présidée par la magistrate honoraire Sophie Darbois.

  • Aucun clerc ne fait partie de l’instance indépendante et les accompagnants ne rendent pas compte aux évêques locaux.

  • Au 27 juillet 2026, l’Inirr avait reçu 1 924 demandes de reconnaissance et de réparation.

  • Le 2 septembre, l’Église honore également les 191 bienheureux martyrs des Carmes, morts en 1792.


Sources

Iniave : l’instance nationale indépendante et permanente entre en fonction
La présentation officielle de la nouvelle structure, de ses responsables et de ses missions.

Iniave : toutes les réponses sur son fonctionnement
Indépendance, financement, justice restaurative, indemnisation, proximité territoriale et articulation avec les juridictions.

L’Iniave, nouvelle structure pour accompagner les victimes d’abus dans l’Église de France
Vatican News revient sur la transition avec l’Inirr et le bilan du dispositif précédent.


Pour aller plus loin

Comprendre précisément le fonctionnement de l’Iniave
La FAQ officielle répond aux questions sur l’indépendance, les contributions financières, les accompagnants et la relation avec les diocèses.

L’Inirr : quatre années de reconnaissance et de réparation
Le bilan chiffré et les principes du dispositif qui a précédé l’Iniave.

Les bienheureux martyrs des Carmes, fêtés le 2 septembre
L’histoire des 191 martyrs des massacres de septembre 1792.


Commenter

La création d’une structure permanente marque-t-elle selon vous une véritable nouvelle étape dans la manière dont l’Église de France traite les violences sexuelles ?

Et l’indépendance d’une instance financée par les diocèses peut-elle être suffisamment garantie par son mode de gouvernance et des audits extérieurs ?


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